Conditions d'Utilisation

Informations générales

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation des services proposés par RENT A SITE, société représentée par Alexandre VENDEUR.

Prestataire de services :

RENT A SITE

Représentée par Alexandre VENDEUR

7 place Anne Laprevote, 21300 Chenôve

Email : contact@rentasite.fr

Téléphone : 06 62 29 14 86

SIRET : 832 154 058 00032

L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Définitions

Service :

Prestation de création, hébergement et maintenance de sites internet proposée par Rent a Site sous forme d'abonnement mensuel.

Client :

Toute personne physique ou morale souscrivant à un forfait Rent a Site.

Site web :

Site internet créé par Rent a Site selon les spécifications du Client et hébergé dans le cadre de l'abonnement.

Produits et services proposés

Rent a Site propose trois forfaits d'abonnement mensuel sans engagement :

Forfait Essentiel

29€/mois

Forfait Professionnel

39€/mois

Forfait Premium

49€/mois

Inclus dans tous les forfaits :

Création gratuite du site, hébergement web, nom de domaine .fr ou .com, certificat SSL, sauvegardes de sécurité, maintenance technique.

Modalités d'abonnement et paiement

Facturation

L'abonnement est facturé mensuellement à terme échu
Le renouvellement est automatique sauf résiliation
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe
Le paiement est exigible à réception de la facture

Processus de création

Souscription en ligne et paiement du premier mois
Contact client sous 24h pour définition du cahier des charges
Création du site sous 3 à 7 jours ouvrés
Validation par le client et mise en ligne

Garantie satisfaction

En cas d'insatisfaction, le client peut demander le remboursement intégral du premier mois dans les 30 jours suivant la mise en ligne.

Obligations des parties

Obligations de Rent a Site

Créer le site web selon les spécifications convenues
Assurer l'hébergement et la disponibilité du site
Effectuer la maintenance technique régulière
Fournir un support technique dans les délais annoncés
Effectuer des sauvegardes régulières
Maintenir la sécurité du site et de l'hébergement

Obligations du Client

Effectuer les paiements dans les délais convenus
Fournir les contenus nécessaires à la création du site
S'assurer de l'exactitude des informations fournies
Respecter la législation en vigueur
Conserver confidentiellement ses identifiants d'accès
Signaler tout dysfonctionnement dans les meilleurs délais

Propriété intellectuelle

Design et développement

Le design, le code et la structure technique du site restent la propriété de Rent a Site.

Contenus client

Les textes, images et contenus fournis par le client restent sa propriété exclusive.

Licence d'utilisation

Durant l'abonnement, le client bénéficie d'une licence d'utilisation du site. En cas de résiliation, une sauvegarde complète est disponible sur demande moyennant 500€.

Disponibilité et performance

Engagement de disponibilité

Rent a Site s'engage à maintenir une disponibilité du service de 99% sur une base mensuelle, hors opérations de maintenance programmées.

Maintenance

Maintenance programmée notifiée 48h à l'avance
Maintenance d'urgence en cas de problème critique
Durée de maintenance limitée au strict nécessaire

Limitations

Rent a Site ne peut être tenu responsable des interruptions dues à des cas de force majeure, des pannes du réseau Internet ou des actions de tiers.

Résiliation

Résiliation par le client

Résiliation possible à tout moment via l'espace client
Aucun préavis requis
Prise d'effet à la fin de la période de facturation en cours
Sauvegarde complète disponible sur demande (500€)

Résiliation par Rent a Site

En cas de non-paiement après mise en demeure
En cas de manquement grave aux présentes conditions
Préavis de 30 jours par email recommandé

Conséquences de la résiliation

Suspension immédiate du site à la date d'effet
Conservation des données 30 jours pour réactivation éventuelle
Suppression définitive après 30 jours

Responsabilités et garanties

Limitation de responsabilité

La responsabilité de Rent a Site est limitée au montant de l'abonnement mensuel. Rent a Site ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manque à gagner.

Responsabilité du client

Le client est seul responsable des contenus qu'il fournit et de leur conformité à la législation en vigueur. Il garantit Rent a Site contre tout recours de tiers.

Assurance

Rent a Site dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités.

Modifications des conditions

Rent a Site se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation. Les modifications seront notifiées aux clients par :

Email à l'adresse d'abonnement
Publication sur le site web
Notification dans l'espace client

Acceptation des modifications

Les modifications prennent effet 30 jours après notification. Le client peut résilier son abonnement avant cette date s'il n'accepte pas les nouvelles conditions.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux de Dijon seront seuls compétents.

Médiation

En cas de litige, le client peut recourir à la médiation en contactant le médiateur de la consommation compétent.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :

Contact direct